{"product_id":"dreyer-emmanuel-droit-de-la-communication-9782711037117","title":"Droit de la communication","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit de la communication\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e2\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePourquoi un ouvrage en droit de la communication ? Parce qu'il est plus que jamais nécessaire de préciser le droit applicable aux médias et à ceux qui les utilisent. Bien sûr, il ne peut s'agir d'une branche du droit au sens de celles qui structurent le système juridique. Celle-ci est transversale. Elle échappe à la \u003ci\u003esumma divisio\u003c\/i\u003e du droit privé et du droit public, du droit pénal et du droit civil. Elle suppose des incursions en droit administratif comme en droit des affaires, en droit du travail comme en droit des personnes ou des biens. Elle justifie d'un corps assez limité de règles qui lui sont propres, Mais cela ne suffit pas à disqualifier cette discipline au plan universitaire. Il y a là un véritable objet d'études et d'enseignement : un droit s'est peu à peu développé afin de préciser et pacifier les conditions d'exercice d'une liberté fondamentale, celle de communication.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eL'exercice des activités de communication\u003cbr\u003e\nLa communication papier (livre, presse périodique) • La communication électronique (audiovisuelle et en ligne) • Les questions transversales (agences de presse, journalisme, droits de réponse et dépôt légal)\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLes sanctions des abus de communication\u003cbr\u003e\nLa condition préalable des infractions de presse (messages attentatoires à l'honneur et provoquants) • Le régime des infractions de presse (éléments constitutifs, défense et peines applicables) • La poursuite des infractions de presse (engagement et déroulement des poursuites)\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLes limites à l'activité de communication\u003cbr\u003e\nLes droits et intérêts opposables aux médias (intérêts privés et intérêts publics)\nCet ouvrage est à jour du décret n° 2022-779 du 2 mai 2022 modifiant la procédure de sanction devant l'Arcom et du décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"LEXISNEXIS","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53561996149078,"sku":"9782711037117-V","price":30.89,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/dreyer-emmanuel-droit-de-la-communication-9782711037117","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}