{"product_id":"douville-thibault-la-reforme-du-droit-des-contrats-du-regime-general-et-de-la-preuve-des-obligations-9782297072373","title":"La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLa réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa réforme du droit des contrats est achevée. Elle s'est réalisée en deux étapes. La première est celle de \u003cb\u003el'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations\u003c\/b\u003e qui a réécrit les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil, en introduisant plus de 350 nouveaux articles dans le Code civil. Cherchant à renforcer la sécurité juridique, l'attractivité du droit français et la justice contractuelle, elle a recodifié des dispositions anciennes, consacré des solutions jurisprudentielles et en a renversé d'autres. Les innovations sont nombreuses et diverses.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe seconde étape est celle de la \u003cb\u003eratification de l'ordonnance qui a été opérée par une loi du \n20 avril 2018\u003c\/b\u003e. Loin d'être sèche, elle modifie 21 articles du Code civil - dont certains sont expressément qualifiés d'interprétatifs -, elle a introduit deux nouveaux articles dans le Code monétaire et financier et elle a précisé les dispositions transitoires issues de l'ordonnance. Selon les questions, deux ou trois corps de règles se superposeront donc.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage a été conçu pour \u003cb\u003erendre accessibles l'ensemble de ces dispositions et en permettre une appréhension efficace.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans ce but :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eil suit le plan du Code civil ; chaque article est reproduit in extenso et est commenté ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles dispositions transitoires sont expliquées en détail et la combinaison des dispositions issues de l'ordonnance et de la loi de ratification sont envisagées au cas par cas.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLes auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe livre s'adresse avant tout aux juristes de profession et aux étudiants en droit, soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.\u003c\/p\u003e","brand":"GUALINO","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53865560736086,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782297072373_1.jpg?v=1781852156","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/douville-thibault-la-reforme-du-droit-des-contrats-du-regime-general-et-de-la-preuve-des-obligations-9782297072373","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}