{"product_id":"douet-frederic-precis-de-droit-fiscal-de-la-famille-ancienne-edition-9782711010271","title":"Précis de droit fiscal de la famille (ancienne édition)","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLitec Fiscal\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003ePrécis de droit fiscal de 1a famille\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eImpôt sur le revenu - Optimisation fiscale du patrimoine familial - Mariage, divorce, Pacs, concubinage - Droits de donation et de succession - ISF\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eToutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003el'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2 % et la contribution de 0,3 % additionnelle à ce prélèvement) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, Pacs, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance-vie) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLes thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe recueil d'\u003ci\u003eExercices de droit de 1a famille\u003c\/i\u003e (paru dans 1a même collection et écrit en collaboration avec M\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.\u003c\/p\u003e","brand":"LexisNexis","offers":[{"title":"Used - acceptable","offer_id":53836964594006,"sku":"9782711010271-B","price":9.89,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782711010271_1.jpg?v=1781833363","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/douet-frederic-precis-de-droit-fiscal-de-la-famille-ancienne-edition-9782711010271","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}