{"product_id":"douchy-melina-oudot-procedure-civile-9782297039925","title":"Procédure civile","description":"\u003cp\u003eLa \u003cb\u003eprocédure civile\u003c\/b\u003e est un outil au service du droit permettant,\n en présence d'un litige, d'\u003cb\u003eoffrir aux parties un\n cadre de résolution de leur différend\u003c\/b\u003e. Le développement\n des modes de résolution amiable des litiges confère\n aux procédures strictement juridictionnelles leur exacte\n place dans la défense des intérêts en cause.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'exigence de célérité et la qualité réaffirmée de la\n justice supposent une adaptation des techniques procédurales\n conforme aux principes directeurs du procès\n civil, et plus largement au modèle du procès équitable.\n Cette nouvelle édition intègre les \u003cb\u003ederniers rapports\n sur la justice\u003c\/b\u003e, en particulier s'agissant de la procédure\n d'appel, et l'\u003cb\u003eévolution tenant à la dématérialisation\n des procédures\u003c\/b\u003e. L'institution d'un juge chargé de l'instruction\n de l'affaire substitué au juge rapporteur, par\n le décret du 24 décembre 2012, devant le tribunal de\n commerce rend compte de la volonté de rationaliser le\n travail juridictionnel à tous les niveaux du contentieux.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'\u003cb\u003eaccessibilité des procédures\u003c\/b\u003e, y compris au stade de\n l'exécution, est un \u003cb\u003eimpératif poursuivi par le processus\n de codification\u003c\/b\u003e, ainsi du CPCE. La suppression des frontières,\n qui sera généralisée en 2015 par l'application du\n règlement européen n° 1215\/2012 du 12 décembre 2012,\n marque l'achèvement d'un \u003cb\u003eespace de justice au sein de\n l'Union européenne\u003c\/b\u003e, et la perspective du \u003cb\u003erèglement en\n ligne des litiges transfrontaliers de consommation\u003c\/b\u003e, par\n le règlement du 21 mai 2013, ouvre, sans doute, une\n nouvelle ère à la justice.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eChaque fois la procédure sera au coeur des processus\n décisionnels et la maîtrise des outils procéduraux une\n garantie de la protection des intérêts des justiciables.\n Ce manuel s'adresse à tous les étudiants de L3 à M2 ou\n préparant l'IEJ désireux de participer à ce mouvement\n de transformation du droit.\u003c\/p\u003e","brand":"GUALINO","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53900959023446,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/douchy-melina-oudot-procedure-civile-9782297039925","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}