{"product_id":"donier-virginie-droit-des-collectivites-territoriales-9782247204779","title":"Droit des collectivités territoriales","description":"\u003cp\u003eLe droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. À cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eLa première partie se propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'État unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eLa deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eEnfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les modifications issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la loi du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du 4\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e alinéa de l'article 72 de la Constitution, ainsi que la présentation du projet de loi du 12 mai 2021 relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.\u003c\/p\u003e","brand":"DALLOZ","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53908939243862,"sku":"9782247204779-V","price":5.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247204779_1.jpg?v=1781879816","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/donier-virginie-droit-des-collectivites-territoriales-9782247204779","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}