{"product_id":"dominique-moreno-code-de-l-urbanisme-2014-9782711019755","title":"Code de l'urbanisme 2014","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode de l'urbanisme\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e23\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition à jour au 22 avril 2014\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes avocats mais également tous les acteurs de ia filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eParmi les textes récents :\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 27 janvier 2014 de modernisation de Faction publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"LexisNexis","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53861318328662,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/dominique-moreno-code-de-l-urbanisme-2014-9782711019755","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}