{"product_id":"dominique-moreno-code-de-l-urbanisme-2011-9782711014910","title":"Code de l'urbanisme 2011","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode de l'urbanisme\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e20\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition à jour au 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e avril 2011\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté par des spécialistes renommés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eParmi les textes récents :\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique ;\u003cbr\u003e\nla loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;\u003cbr\u003e\nla loi de finances rectificative pour 2010 ;\u003cbr\u003e\nla loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;\u003cbr\u003e\nla loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 ;\u003cbr\u003e\nla loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDe plus, les nouvelles réformes à venir, notamment les futures ordonnances d'application de la loi Grenelle 2 ou encore l'intégration de l'aménagement commercial dans l'urbanisme général, sont annoncées et anticipées par divers commentaires.\u003c\/p\u003e","brand":"LexisNexis","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53904835510614,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/dominique-moreno-code-de-l-urbanisme-2011-9782711014910","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}