{"product_id":"documentation-francaise-la-la-prevention-de-la-corruption-en-france-etat-des-lieux-chiffres-cles-perspectives-jurisprudence-rapport-2015-9782111451216","title":"La prévention de la corruption en France, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence : rapport 2015","description":"\u003cp\u003eCréé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la\ncorruption et à la transparence de la vie économique et des procédures\npubliques, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une\nautorité anticorruption française au sens des conventions internationales.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSon expertise peut être sollicitée par les juridictions et les administrations\nen matière de détection, d'analyse et de prévention des pratiques\ncorruptrices.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe SCPC engage des actions de formation et de sensibilisation à la lutte\ncontre la corruption au bénéfice des acteurs publics et des entreprises.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePar ailleurs, l'action internationale du SCPC s'est développée de manière\ncroissante au cours de ces dernières années. Il intervient à la demande\nd'autres États afin de fournir l'appui de la France à la définition et à la\nmise en oeuvre de politiques en matière de prévention de la corruption.\nIl participe également aux travaux du GRECO au sein du Conseil de\nl'Europe, de l'ONU, de l'OCDE, du G20, dans le cadre de divers groupes\nde travail. Ainsi, à travers le SCPC, la France est en mesure de proposer\nson assistance pour accroître l'efficacité des dispositifs de prévention\nde la corruption.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans ses rapports, le SCPC réunit et analyse les informations disponibles\nrelatives aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire,\nqui leur est apporté, présente les évolutions les plus récentes en matière de\nlutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorations\nqui lui paraissent nécessaires.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eChaque année, le SCPC aborde des problématiques spécifiques : son\nrapport pour l'année 2015 présente ainsi une analyse approfondie des\natteintes à la probité dans le monde sportif et une présentation de\nl'agence anticorruption italienne, à l'heure ou la France vu elle-même\nse doter d'une agence anticorruption aux pouvoirs et moyens renforcés.\u003c\/p\u003e","brand":"La Documentation française","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53898261692758,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/documentation-francaise-la-la-prevention-de-la-corruption-en-france-etat-des-lieux-chiffres-cles-perspectives-jurisprudence-rapport-2015-9782111451216","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}