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Essai sur l'équilibre de la relation contractuelle
By Dina Dia
Depuis la réforme du droit des contrats de 2016, le paysage contractuel s'est densifié de mécanismes sanctionnant le déséquilibre dans les relations contractuelles : exigence d'une contrepartie non illusoire ou dérisoire, déséquilibre significatif, clauses vidant le contrat de sa substance, imprévision, abus de dépendance... Dans les relations commerciales, les apports successifs des lois EGalim ont renforcé le contrôle du déséquilibre, tandis qu'en droit de la consommation, les litiges relatifs aux clauses abusives demeurent nombreux. Devenu foisonnant, le contentieux du déséquilibre contractuel inquiète par sa propension à fragiliser la sécurité des engagements.
Cette thèse entreprend une étude d'ensemble de la notion d'équilibre de la relation contractuelle, à partir d'une analyse approfondie et inédite des décisions de la Cour de cassation et des juges du fond. Elle met en lumière l'émergence d'une norme jurisprudentielle d'équilibre, véritable construction prétorienne destinée à tempérer, voire à maîtriser, la « folie contentieuse » née du déséquilibre. D'une notion perçue comme incertaine et source d'instabilité, l'équilibre de la relation contractuelle apparaît ainsi comme une notion utile. La thèse se propose d'en révéler les utilités actuelles et potentielles, à la lumière des transformations récentes du droit des contrats.
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