{"product_id":"deviller-jacqueline-morand-droit-de-l-urbanisme-9782247125821","title":"Droit de l'urbanisme","description":"\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eLe droit de l'urbanisme peut être défini comme \u003cb\u003el'ensemble des règles concernant\n l'affectation de l'espace et son aménagement.\u003c\/b\u003e Il s'applique à des enjeux économiques,\n sociaux et financiers puissants. Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle\n et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à\n atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eAprès une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses\n institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues\n aux politiques urbaines :\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eréglementer et planifier\u003c\/b\u003e par référence aux règles et documents d'urbanisme\n nationaux et locaux ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003emaîtriser le sol, financer, aménager\u003c\/b\u003e : action sur le marché foncier pour l'appropriation\n des terrains, financement des équipements publics, principales opérations\n d'aménagement (lotissement, ZAC) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eautoriser et contrôler\u003c\/b\u003e par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de\n construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eCette 9\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents,\n notamment la loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite \u003cb\u003eloi Alur du\n 24 mars 2014.\u003c\/b\u003e\n\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53908930560342,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/deviller-jacqueline-morand-droit-de-l-urbanisme-9782247125821","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}