{"product_id":"devic-lionel-fonds-de-dotation-creation-gestion-evolution-9782358000116","title":"Fonds de dotation : création, gestion, évolution","description":"\u003cp\u003ePourquoi créer un fonds\n de dotation ? À qui s'adresse cette\n nouvelle institution ?\n Est-ce une source ou un mode de\n financement ? Comment bénéficier\n d'un statut fiscal privilégié ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAussi souple dans sa création\n et dans son fonctionnement qu'une\n association, le fonds de dotation\n présente par ailleurs, par sa\n gouvernance et sa grande capacité\n juridique, les caractéristiques\n de la fondation. Créée par simple\n déclaration en préfecture, cette\n nouvelle personne morale de droit\n privé à but non lucratif peut recevoir\n librement des donations et des legs\n et gérer des biens et droits de toute\n nature qui lui sont apportés à titre\n gratuit et irrévocable.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ jour de l'instruction fiscale\n du 25 juin 2009 publiée au \u003ci\u003eBulletin\n officiel des impôts\u003c\/i\u003e du 2 juillet 2009\n relative aux dons et legs consentis\n aux fonds de dotation, et de la\n circulaire du 19 mai 2009 publiée\n le 19 juin 2009, l'ouvrage présente\n l'ensemble des textes spécifiques et\n ceux plus généraux qui s'appliquent\n au fonds de dotation. Il envisage\n également toutes les situations non\n prévues par la loi : fonds de dotation\n employeur, transformation\n du fonds, difficultés financières,\n appel à la générosité du public, etc.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'auteur répond à toutes\n les questions que vous vous posez\n sur le fonds de dotation de façon\n pédagogique et illustrée d'exemples\n concrets, de conseils pratiques\n et de statuts commentés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage est un outil\n indispensable pour créer, gérer\n et faire évoluer votre fonds\n de dotation !\u003c\/p\u003e","brand":"Juris éditions","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53554650251606,"sku":"9782358000116-V","price":8.59,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/devic-lionel-fonds-de-dotation-creation-gestion-evolution-9782358000116","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}