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Nouveau code de procédure civile 2007 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

By Isabelle Desprès

Nouveau code de procédure civile 2007 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

By Isabelle Desprès

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Description
Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de justice (avocats, magistrats), aux officiers publics et ministériels (notaires). Refonte des annotations de la partie "divorce". ©Electre 2026
Product details
Number of Pages:
2390
Release Date:
2006-08-31
Publication Date:
2006-08-31
Publisher:
Editions Dalloz
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2247065449
Weight:
1104 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
51 cm
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