{"product_id":"despres-isabelle-code-de-procedure-civile-2016-9782247151417","title":"Code de procédure civile 2016","description":"\u003cp\u003eLe Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le\n code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et\n d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour du :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003edécret du 6 novembre 2014, relatif à la procédure civile applicable\n devant la Cour de cassation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edécret du 26 décembre 2014, relatif à la communication par voie\n électronique ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edécret du 24 septembre 2014, relatif à l'action de groupe ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edécret du 27 février 2015, relatif au Tribunal des conflits et aux questions\n préjudicielles ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edécret du 11 mars 2015, relatif à la simplification de la procédure, la\n communication électronique et la résolution amiable des différends.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLes annotations de jurisprudence relatives aux fins de non-recevoir et aux\n procédures d'injonction ont été intégralement refondues.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53847108092246,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/despres-isabelle-code-de-procedure-civile-2016-9782247151417","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}