{"product_id":"despres-isabelle-code-de-procedure-civile-2015-9782247138005","title":"Code de procédure civile 2015","description":"\u003cp\u003eLe Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le\n code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et\n d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour de :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui crée l'action de\n groupe ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement modifiant le code des\n procédures civiles d'exécution ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi de finances pour 2014 et son décret d'application pour ses\n dispositions relatives à l'aide juridique et aux officiers publics et ministériels.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLes annotations de jurisprudence relatives aux mesures d'instruction\n \u003ci\u003ein futurum\u003c\/i\u003e, au référé, à l'aide juridictionnelle et à l'assurance ont été\n intégralement refondues.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53839828549974,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/despres-isabelle-code-de-procedure-civile-2015-9782247138005","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}