{"product_id":"despres-isabelle-code-de-procedure-civile-2009-9782247078325","title":"Code de procédure civile 2009","description":"\u003cp\u003eConçu comme un outil complet, le Code de\n procédure civile Dalloz comprend en outre le code\n de l'organisation judiciaire et d'importants textes\n complémentaires relatifs aux professions juridiques, au\n droit international, aux frais et dépens, aux voies\n d'exécution...\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans la continuité des réformes récentes, cette\n 100\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition intègre notamment la loi du 20 décembre\n 2007 relative à la simplification du droit, le décret du 22\n mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation\n et le décret de codification du 2 juin 2008 portant\n refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation\n judiciaire.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa mise à jour s'enrichit également des règlements\n européens du 11 juillet 2007 instituant une procédure\n européenne de règlement des petits litiges et du\n 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification\n des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière\n civile ou commerciale de la Convention de Lugano du\n 30 octobre 2007 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance\n et l'exécution des décisions en matière civile\n et commerciale, et de la directive européenne du 21 mai\n 2008 sur la médiation civile et commerciale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'édition 2009 présente enfin une refonte\n approfondie des annotations sur les principes\n directeurs du procès.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53841148445014,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/despres-isabelle-code-de-procedure-civile-2009-9782247078325","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}