{"product_id":"delsol-xavier-mecenat-et-parrainage-guide-juridique-et-fiscal-9782910992439","title":"Mécénat et parrainage : guide juridique et fiscal","description":"\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eTout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le\n bénéficiaire, des conditions juridiques, fiscales ou sociales et des\n implications comptables d'une action de mécénat culturel, sportif\n ou autre.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eMais aussi toutes les modalités et les conséquences d'un contrat de\n parrainage ou sponsoring : forme du contrat, responsabilité, régime\n fiscal et social, écritures comptables, avantages particuliers...\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage recense les différentes structures juridiques envisageables\n pour ce type d'opérations (sociétés de fait, associations ou fondations,\n SOFICA...). Il détaille ensuite des opérations spécifiques : acquisition\n d'oeuvres d'art, disposition de demeures historiques, achat ou coproduction\n de spectacles vivants et aborde succinctement le régime des droits d'auteurs,\n indissociable de certaines d'entre elles.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEnfin, parce que de nombreux événements sont organisés par l'intermédiaire\n d'un organisme à but non lucratif (associations, fondations reconnues\n d'utilité publique, fondations d'entreprise), un développement important\n leur est consacré en fin d'ouvrage.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet outil de travail de référence se rendra vite indispensable à tous ceux\n qui sont concernés par une opération de mécénat ou de parrainage :\n les entreprises publiques ou privées mais aussi les artistes, les sportifs,\n les associations et entreprises culturelles ou sportives, les organisations\n humanitaires, les collectivités publiques...\u003c\/p\u003e","brand":"JURIS SERVICE","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53588143898966,"sku":"9782910992439-V","price":44.79,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782910992439_1_b9e46d11-d504-48bb-bd09-19b90b0bc87d.jpg?v=1781716369","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/delsol-xavier-mecenat-et-parrainage-guide-juridique-et-fiscal-9782910992439","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}