{"product_id":"delphine-lamadon-le-droit-des-dechets-industriels-responsabilites-gestion-transport-et-transfert-fiscalite-9782281136883","title":"Le droit des déchets industriels : responsabilités, gestion, transport et transfert, fiscalité","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe droit des déchets industriels\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes déchets, qu'ils résultent d'activités économiques ou du quotidien des ménages, sont au coeur de tout un pan de l'économie et de la réglementation. Cependant, à l'inverse de la réglementation sur les déchets des ménages, la gestion des déchets industriels n'a été que tardivement encadrée compte tenu de leur hétérogénéité.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage propose, au travers de 26 chapitres, une présentation synthétique des différentes réglementations spécifiques applicables aux déchets industriels.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ jour notamment de la loi Industrie verte ainsi que de la jurisprudence récente, il définit précisément la notion de déchet et décrypte la réglementation spécifique applicable aux déchets industriels, les multiples régimes de responsabilité, l'encadrement des activités de gestion de ces déchets, les règles relatives aux transports et transferts de déchets ainsi que les mesures fiscales ou instruments financiers particuliers. Les nombreux exemples intégrés dans les développements permettent de bien appréhender toutes les subtilités de la réglementation relative aux déchets industriels.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe guide s'adresse aux avocats, magistrats, juristes d'entreprises qui trouveront dans cet ouvrage les clés pour appréhender toutes les spécificités des règles applicables aux déchets industriels.\u003c\/p\u003e","brand":"Le Moniteur","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53850295894358,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782281136883_1.jpg?v=1781842038","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/delphine-lamadon-le-droit-des-dechets-industriels-responsabilites-gestion-transport-et-transfert-fiscalite-9782281136883","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}