{"product_id":"delnoy-lauwers-m-m-code-wallon-de-l-amenagement-du-territoire-de-l-urbanisme-du-patrimoine-et-de-l-energie-explique-et-indications-sur-l-avant-projet-de-code-du-developpement-territorial-9782874960833","title":"Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie expliqué : et indications sur l'avant-projet de Code du développement territorial","description":"\u003cp\u003eLe champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu\nne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique\n(architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, ...) par les\ncontraintes qu'il impose.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDepuis la troisième édition du présent ouvrage et spécialement au cours de\nla seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été\napportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots. C'est\nainsi, notamment, que :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003el'acronyme du code s'est vu adjoindre un « E » correspondant à l'entrée\nen vigueur de la réglementation de la P.E.B. ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele rapport urbanistique et environnemental a fait son apparition, de même\nque le P.C.A. révisionnel de plan de secteur ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, d'avis du\nfonctionnaire délégué et du concours d'un architecte a été modifiée ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele permis de lotir a cédé sa place au permis d'urbanisation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles compétences des fonctionnaires délégués et des collèges communaux\npour statuer sur les demandes de permis ont été réparties autrement ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ecertaines modalités de participation du public ont été modernisées ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele régime des infractions et sanctions d'urbanisme s'est raffermi ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eetc.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLa législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l'évaluation du\ncode, pourrait bien se terminer par l'adoption d'un code de développement\nterritorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne nouvelle édition du présent ouvrage s'imposait donc, pour identifier\nclairement, dans le cadre de l'explication du code qu'il constitue, non seulement\nles nombreuses modifications apportées à ce code depuis la troisième édition,\nmais aussi les principaux changements qui pourraient résulter d'une adoption\ndu CoDT.\u003c\/p\u003e","brand":"EDI PRO","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53881808650582,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782874960833_1.jpg?v=1781862830","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/delnoy-lauwers-m-m-code-wallon-de-l-amenagement-du-territoire-de-l-urbanisme-du-patrimoine-et-de-l-energie-explique-et-indications-sur-l-avant-projet-de-code-du-developpement-territorial-9782874960833","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}