{"product_id":"delcourt-diane-recherches-sur-l-evolution-du-droit-international-des-brevets-de-medicaments-vers-l-insertion-du-modele-europeen-de-droit-pharmaceutique-dans-le-systeme-commercial-multilateral-9782731407358","title":"Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicaments : vers l'insertion du modèle européen de droit pharmaceutique dans le système commercial multilatéral","description":"\u003cp\u003eMarchandise et bien de santé, le médicament est produit par une industrie\n pharmaceutique dont le dynamisme influe sur la croissance économique des\n États comme sur le bien-être des populations. Dans un contexte international\n marqué par l'inflation des coûts de recherche\/développement, le choix de\n préserver ce dynamisme conduit à l'élaboration d'instruments offrant aux\n producteurs de médicaments princeps de réelles incitations à l'innovation :\n l'Accord sur les ADPIC, annexé à l'Acte portant création de l'OMC, y\n apporte par exemple une importante contribution. Imposant à ses signataires\n d'organiser la brevetabilité des inventions pharmaceutiques, il autorise\n l'industrie innovante à revendiquer un monopole temporaire d'exploitation\n sur ses créations. Cette exclusivité a son revers : entraînant l'augmentation du\n prix des produits protégés, elle peut nuire aux consommateurs désargentés,\n incapables de se procurer les médicaments indispensables à l'exercice effectif\n de leur «droit à la santé».\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDiligenté par une OMC soucieuse de favoriser le rapprochement de\n ses règles avec le droit international des droits de l'homme, le processus\n d'évolution de l'Accord sur les ADPIC vise à dénouer ce conflit. Membre\n de cette Organisation, la Communauté européenne y a vu une opportunité\n d'accroître son influence normative internationale en tentant d'en diriger la\n conduite : forte d'un modèle de régulation pharmaceutique célèbre pour\n sa capacité à concilier objectifs économiques et impératifs sanitaires, elle\n s'emploie désormais à en promouvoir la diffusion dans cette enceinte. La\n présente étude évalue les modalités, les résultats et les effets de cette stratégie.\u003c\/p\u003e","brand":"PU Aix-Marseille","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53683991904598,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782731407358_1_ecd9ae70-b99b-4201-8972-f6f13eb79e34.jpg?v=1781744999","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/delcourt-diane-recherches-sur-l-evolution-du-droit-international-des-brevets-de-medicaments-vers-l-insertion-du-modele-europeen-de-droit-pharmaceutique-dans-le-systeme-commercial-multilateral-9782731407358","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}