{"product_id":"deklerck-laurence-la-fraude-a-la-tva-en-matiere-penale-9782804461874","title":"La fraude à la TVA en matière pénale","description":"\u003cp\u003eCet ouvrage propose une \u003cb\u003eanalyse pratique et actualisée\u003c\/b\u003e des fraudes à la\n taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires,\n procureur, juge d'instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes,\n les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, \u003cb\u003etant dans son\n approche fiscale que pénale.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage se compose de 4 parties :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ePour commencer, Benoît Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste\n spécialisé dans la consultance des entreprises en matière de T.V.A., présente\n de manière pratique et accessible, les \u003cb\u003edonnées juridiques utiles\u003c\/b\u003e pour\n appréhender les techniques de fraude.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ePuis, Nathalie Limbourg, Chef de Service à l'Inspection Spéciale des Impôts\n à Bruxelles, décline les \u003cb\u003etypologies de carrousel T.V.A.\u003c\/b\u003e répertoriées au sein\n de l'Administration, avec l'ambition d'harmoniser la terminologie entre les\n différents acteurs.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eEnsuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se\n consacrent à l'analyse actualisée de la répression pénale de la fraude. Les\n deux auteurs nous fournissent l'essentiel des informations relatives aux\n \u003cb\u003epréventions\u003c\/b\u003e auxquelles le procureur, le juge et l'avocat sont confrontés en\n cette matière. Tous deux abordent encore l'interprétation des dispositions\n insérées par la loi \u003cb\u003e«\u003ci\u003euna via\u003c\/i\u003e» du 20 septembre 2012\u003c\/b\u003e et concluent sur les\n questions d'\u003cb\u003eimputabilité des intermédiaires\u003c\/b\u003e, acteurs défaillants et clients.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eEnfin, Laurence Deklerck, avocate fiscaliste, schématise, sur un plan\n strictement pratique, un \u003cb\u003ecarrousel T.V.A. type.\u003c\/b\u003e\n\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eHervé Louveaux, juge d'instruction et enseignant à la Solvay Brussels School,\n nous fait part de ses réflexions en guise de conclusions.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage, destiné à tous les acteurs judiciaires susceptibles de travailler\n sur un dossier relevant d'une fraude à la T.V.A. a été réalisé sous la direction\n d'Emmanuel Rivera, Director auprès de Deloitte conseils Fiscaux, et Laurent\n Kennes, avocat et chargé de cours à l'Université Libre de Bruxelles.\u003c\/p\u003e","brand":"Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53847216095574,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782804461874_1.jpg?v=1781840044","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/deklerck-laurence-la-fraude-a-la-tva-en-matiere-penale-9782804461874","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}