{"product_id":"deboissy-f-g-wicker-code-des-societes-et-autres-groupements-2007-9782711007523","title":"Code des sociétés et autres groupements 2007","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e2007\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode des sociétés et autres groupements\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e11\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition à jour au 19 décembre 2006\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe code regroupe d'une part, l'ensemble des textes complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs au droit général des sociétés et aux sociétés particulières (notamment sociétés professionnelles et coopératives), de même que les textes relatifs aux autres groupements (associations, fondations, indivisions) ; et d'autre part, les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (notamment droit comptable, droit monétaire et financier, procédures collectives, procédure civile, droit du travail).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLes nouveautés\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe décret du 5 décembre 2006 portant sur l'agrément des coopératives agricoles, le Haut Conseil de la coopération agricole et modifiant le Code rural ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe décret du 13 novembre 2006 modifiant le décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ordonnance du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, ratifiée par la loi du 18 décembre 2006 ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes règles de marché Euronext.\u003c\/p\u003e","brand":"LEXISNEXIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53905199464790,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/deboissy-f-g-wicker-code-des-societes-et-autres-groupements-2007-9782711007523","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}