{"product_id":"de-la-rosa-stephane-l-encadrement-des-concessions-par-le-droit-europeen-de-la-commande-publique-les-apports-de-la-directive-2014-23-ue-sur-l-attribution-des-contrats-de-concession-9782365170406","title":"L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014\/23\/UE sur l'attribution des contrats de concession","description":"\u003cp\u003eAvec l'adoption d'un nouveau paquet législatif sur les marchés publics (directives\n 2014\/23\/UE, 2014\/24\/UE et 2014\/25\/UE), le droit européen de la commande\n publique, branche sectorielle du marché intérieur en droit de l'Union,\n vient de connaître une évolution importante en 2014. Parmi ces nouvelles\n règles, l'adoption d'une directive spécifique relative aux contrats de concession\n (directive 2014\/23\/UE) représente une avancée essentielle dans l'édification\n des règles européennes relatives à la commande publique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eJusqu'à présent, les contrats de concession n'étaient pas couverts par une\n directive spécifique, hormis les concessions de travaux. La directive 2014\/23\/UE\n fait figure de premier texte de droit dérivé, qui a vocation à englober\n l'ensemble des concessions, à la fois au stade de leur conclusion et de leur\n exécution. Le présent ouvrage, qui fait suite à une journée étude organisée\n par l'Université de Valenciennes en mai 2013 (IDP EA 1384), revient sur le régime,\n institué par la directive, d'attribution et l'encadrement des contrats de\n concession. Conçu dans une perspective théorique et pratique, il envisage\n les conséquences de la directive sur le régime français de la délégation de\n service public.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAvec l'appui du réseau Trans Europe Experts, et dans le cadre de son pôle\n «Marchés publics et services publics», l'ouvrage accueille des contributions\n de spécialistes reconnus, universitaires et praticiens. Après une présentation\n de la négociation et de l'articulation de la nouvelle directive avec la jurisprudence\n de la Cour, il aborde son champ d'application, par l'étude de la\n notion même de contrat de concession, de la codification de la coopération\n publique-publique et son accès pour les États tiers. Il revient, ensuite, sur\n le régime institué par la directive, en étudiant les règles de publicité, celles\n relatives à l'exécution des concessions, la pratique des sous contrats, le statut\n du concessionnaire, la place du service public et l'harmonisation des règles\n pénales.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePar son analyse transversale de la directive «concession», associant le regard\n de juristes spécialisés en droit de l'Union et en droit interne, le présent\n ouvrage apporte une contribution éclairante au débat nécessaire sur l'évolution\n de la commande publique et la délivrance des services publics dans\n l'espace européen.\u003c\/p\u003e","brand":"Société de Législation Co","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53883436335446,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782365170406_1.jpg?v=1781863919","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/de-la-rosa-stephane-l-encadrement-des-concessions-par-le-droit-europeen-de-la-commande-publique-les-apports-de-la-directive-2014-23-ue-sur-l-attribution-des-contrats-de-concession-9782365170406","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}