{"product_id":"de-justice-la-ministere-la-nationalite-francaise-recueil-des-textes-legislatifs-et-reglementaires-des-conventions-internationales-et-autres-documents-textes-et-documents-en-vigueur-au-15-octobre-2007-9782110068316","title":"La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes et documents, en vigueur au 15 octobre 2007","description":"\u003cp\u003eLa nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un État.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eConçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007.\u003c\/p\u003e","brand":"DOC FRANCAISE","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53917698851158,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782110068316_1.jpg?v=1781884959","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/de-justice-la-ministere-la-nationalite-francaise-recueil-des-textes-legislatifs-et-reglementaires-des-conventions-internationales-et-autres-documents-textes-et-documents-en-vigueur-au-15-octobre-2007-9782110068316","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}