{"product_id":"david-renders-le-citoyen-et-l-administration-face-au-juge-et-au-mediateur-institutionnel-9782807924598","title":"Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe citoyen et l'administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s'offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel, qu'on appelle aussi ombudsman, est également possible. Il a, certes, ses limites, mais aussi ses atouts.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa cohabitation du juge et du médiateur institutionnel, dans le contentieux administratif, est, à coup sûr, bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Elle n'en pose pas moins de multiples questions d'articulation dont peu ont, jusqu'ici, été abordées en doctrine.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa question la plus connue est, sans doute, celle de la suspension ou de l'interruption des délais de recours au juge par la saisine du médiateur. Mais, à côté d'elle, il y a aussi celle de la saisine conjointe du juge et du médiateur, celle de la force d'une recommandation du médiateur en justice et celle du recours en justice contre le médiateur.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eD'autres questions se présentent encore : savoir si le médiateur peut lui- même saisir la justice, si le médiateur peut utilement et régulièrement être un \u003ci\u003eamicus curiae\u003c\/i\u003e du juge, s'il est possible de saisir le médiateur d'un recours dirigé contre une décision du juge ou si le médiateur peut aider le citoyen à obtenir l'exécution d'une décision juridictionnelle qui lui est favorable.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eC'est à ces multiples interrogations que le Centre Montesquieu d'études de l'action publique de l'UCLouvain, en collaboration avec le Médiateur de la Région wallonne et de la Communauté française, a choisi de consacrer un colloque dont le présent ouvrage constitue les actes rassemblant les contributions de nombre de spécialistes.\u003c\/p\u003e","brand":"Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53869200802134,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807924598_1.jpg?v=1781854556","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/david-renders-le-citoyen-et-l-administration-face-au-juge-et-au-mediateur-institutionnel-9782807924598","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}