{"product_id":"damien-jans-precis-de-droit-administratif-a-l-attention-des-professions-notariales-9782807215795","title":"Précis de droit administratif : à l'attention des professions notariales","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003ePrécis de droit administratif\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÀ l'attention des professions notariales\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa règle de police administrative désigne la disposition normative qui peut borner les droits et libertés des personnes en vue d'assurer le maintien de l'ordre public, général ou spécial.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe développement de ces polices administratives intéresse d'abord le monde notarial en ce qu'il constitue une source d'obligations professionnelles spécifiques.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes législations relatives à l'urbanisme et à l'environnement, ainsi qu'à d'autres matières telles que l'énergie, l'eau, le patrimoine, l'agriculture... assignent en effet au notaire des obligations traduisant le rôle que les pouvoirs publics lui reconnaissent ou lui assignent dans la mise en oeuvre pratique de leurs politiques.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit administratif est devenu ensuite un élément essentiel de la pratique immobilière, et le notaire se doit d'en être averti pour exercer au mieux sa fonction de conseil.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOutre les sanctions pénales ou administratives dont elles peuvent être assorties, ces obligations professionnelles sont également de nature à engendrer la mise en cause de la responsabilité civile du notaire.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit administratif notarial est donc un droit-carrefour, qui organise le croisement entre les dispositions d'ordre public et les conventions privées.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent précis expose la plupart des aspects du droit administratif que rencontre - et qui rencontrent - la pratique notariale et visent à permettre, au praticien comme au chercheur, de trouver aisément réponse à ses questions. Il contient aussi nombre de sources doctrinales et jurisprudentielles étayant l'exposé.\u003c\/p\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53865056600406,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807215795_1.jpg?v=1781851835","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/damien-jans-precis-de-droit-administratif-a-l-attention-des-professions-notariales-9782807215795","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}