{"product_id":"damarey-stephanie-droit-des-associations-9782297061056","title":"Droit des associations","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit des associations\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003ePlus de 70 000 associations sont créées chaque année\u003c\/b\u003e - de l'association de pétanque locale à l'association de dimension nationale (tels les Restaurants du coeur), en passant par les associations de préservation du patrimoine (comme les Amis des musées de France), les associations de protection des animaux et de l'environnement, les associations de chasse ou de pêche...\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAu fondement du \u003cb\u003eDroit des associations se trouve une liberté : la liberté d'association.\u003c\/b\u003e Une liberté conquise progressivement et dont la loi du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e juillet 1901 constitue l'expression majeure. Dans ce cadre, chacun a le droit de s'associer librement - sous réserve des formalités déclaratives préalables - et de se regrouper avec d'autres en vue de la réalisation d'une activité, d'un but, d'un objet.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCette liberté s'exerce selon un cadre juridique que cet ouvrage a vocation à présenter\u003c\/b\u003e en ses principaux aspects, qu'il s'agisse d'identifier \u003cb\u003ele cadre associatif approprié, les parties au contrat\u003c\/b\u003e et \u003cb\u003el'objet associatif\u003c\/b\u003e, ou encore de préciser \u003cb\u003eles principales règles de fonctionnement d'un organisme sans but lucratif.\u003c\/b\u003e Sont également envisagées les caractéristiques générales de \u003cb\u003ela fiscalité appliquée aux associations\u003c\/b\u003e ainsi que les règles établissant les modalités aux termes desquelles \u003cb\u003ela disparition d'une association\u003c\/b\u003e peut être amenée.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSelon cette approche, ceux intéressés par le droit des associations ou par la création d'une association disposeront, avec cet ouvrage, des notions essentielles en la matière.\u003c\/p\u003e","brand":"Gualino Editeur","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53569499103574,"sku":"9782297061056-G","price":13.69,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782297061056_1_a41d10ac-9e38-4464-8b8f-239e5a75dff4.jpg?v=1779878419","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/damarey-stephanie-droit-des-associations-9782297061056","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}