{"product_id":"dalloz-sirey-code-general-des-collectivites-territoriales-9782247090211","title":"Code général des collectivités territoriales","description":"\u003cp\u003eL'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales\n Dalloz est marquée par la poursuite des réformes\n engagées précédemment tant en ce qui concerne la fiscalité\n locale que la commande publique. Par ailleurs, un\n nouvel outil d'intervention des collectivités locales est\n créé : les sociétés publiques locales.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOn retiendra ainsi parmi les apports législatifs et réglementaires\n significatifs :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance du 17 novembre 2009 réformant les règles\n budgétaires et comptables des régions et des syndicats\n mixtes et ses décrets d'application,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance du 17 novembre 2009 simplifiant l'exercice\n du contrôle de légalité,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession\n de travaux publics et à la commande publique,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés\n publiques locales,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 12 juillet 2010 portant engagement national\n pour l'environnement dite «Grenelle II»,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 3 août 2010 relatif à la surveillance des\n opérations et des vacations funéraires,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 3 août 2010 sur les règles comptables\n applicables aux contrats de régies intéressées.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eUne mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de\n trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions\n qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53586145706326,"sku":"9782247090211-G","price":1.5,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247090211_1_ea0e019c-0af8-4bed-a95b-3be477b7790f.jpg?v=1778477467","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/dalloz-sirey-code-general-des-collectivites-territoriales-9782247090211","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}