{"product_id":"couteaux-pierre-soler-les-autorisations-d-urbanisme-permis-de-construire-et-declaration-de-travaux-9782281125726","title":"Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLes autorisations d'urbanisme sont au coeur des métiers de\n promoteur et d'aménageur, privés ou publics. Elles concernent\n également tous ceux de nos concitoyens qui, à un moment ou à\n un autre, ont été confrontés à l'acte de construire. À ce titre, elles\n intéressent aussi toutes les professions qui ont pour vocation\n d'assister les maîtres d'ouvrage dans leurs projets.\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eQu'ils soient professionnels ou simples particuliers, ces maîtres\n d'ouvrage sont demandeurs d'un régime juridique assurant à la\n fois simplicité au stade de la constitution du dossier de la\n demande d'autorisation, prévisibilité des délais d'instruction et\n stabilité de la décision accordée. Avec un maître mot, à une\n époque où le droit devient de plus en plus complexe et le recours\n souvent menaçant : «sécurité» !\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCes considérations justifient le mandat donné par le Parlement au\n Gouvernement de simplifier (là aussi, là encore...) le droit. Prise\n ainsi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification\n du droit, l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de\n construire et aux autorisations d'urbanisme et son décret\n d'application du 5 janvier 2007 réalisent une réforme d'envergure\n qui se traduit matériellement par une réécriture complète du livre\n IV du Code de l'urbanisme.\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eUne réforme de cette ampleur nécessite un temps d'adaptation.\n Le principe d'application immédiate de la loi nouvelle ne le donne\n pas. Aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de faire entrer le lecteur de\n plain-pied dans sa mise en oeuvre. Construit en mettant en\n exergue les apports des textes nouveaux, il se veut un mode\n d'emploi. Ses trois auteurs, chacun du poste d'observation qui\n est le sien, ont ainsi cherché à rendre intelligibles par la pratique\n les points forts de la réforme, mais aussi à identifier les difficultés\n inéluctables qu'elle soulève, tout en prenant appui sur les\n références de l'ancien droit qui demeurent pertinentes. C'est toute\n la difficulté de façonner un outil à partir d'un texte...\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e","brand":"Le Moniteur","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53872600711510,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782281125726_1.jpg?v=1781856858","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/couteaux-pierre-soler-les-autorisations-d-urbanisme-permis-de-construire-et-declaration-de-travaux-9782281125726","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}