{"product_id":"cor-dantonel-nadine-code-general-des-collectivites-territoriales-commente-9782701321714","title":"Code général des collectivités territoriales commenté","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode général des collectivités territoriales commenté\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage propose, sous un angle pratique, une \u003cb\u003eanalyse des dispositions du Code général des collectivités territoriales\u003c\/b\u003e. Les différents articles en vigueur de ce code y sont reproduits, accompagnés de \u003cb\u003ecommentaires détaillés\u003c\/b\u003e. Ces derniers permettent de préciser les nouveaux articles du code et les dispositions floues et ambiguës qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCes explications s'appuient également sur l'analyse de la jurisprudence la plus récente, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUn \u003cb\u003eindex détaillé\u003c\/b\u003e facilite la recherche thématique des dispositions législatives et réglementaires applicables et de leurs explications.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette première édition, à jour des textes en vigueur au 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e mars 2024, prend notamment en compte les modifications apportées dernièrement au Code général des collectivités territoriales par :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et ses textes d'application ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la Défense nationale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLe \u003ci\u003eCode général des collectivités territoriales commenté\u003c\/i\u003e est donc l'\u003cb\u003eoutil incontournable des agents et des élus des collectivités locales\u003c\/b\u003e qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux.\u003c\/p\u003e","brand":"BERGER LEVRAULT","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53503858999638,"sku":"9782701321714-V","price":69.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782701321714_1.jpg?v=1778244081","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/cor-dantonel-nadine-code-general-des-collectivites-territoriales-commente-9782701321714","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}