{"product_id":"coppens-f-p-le-contribuable-belge-face-aux-mesures-fiscales-anti-abus-impot-sur-les-revenus-tva-droits-d-enregistrement-et-de-succession-fiscalite-internationale-comment-securiser-les-techniques-d-optimisation-fiscale-9782807205024","title":"Le contribuable belge face aux mesures fiscales anti-abus : impôt sur les revenus, TVA, droits d'enregistrement et de succession, fiscalité internationale : comment sécuriser les techniques d'optimisation fiscale ?","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe contribuable belge face aux mesures fiscales anti-abus\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eImpôt sur les revenus, T.V.A., droits d'enregistrement et de succession, fiscalité internationale\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes entreprises et les particuliers doivent se préparer aujourd'hui à faire face à de plus en plus de mesures fiscales anti-abus.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage a une double ambition : présenter les principales dispositions anti-abus et proposer quelques conseils destinés à sécuriser les schémas d'optimisation fiscale envisagés par un contribuable.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'auteur présente d'abord des mesures à portée générale (l'article 344, § 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e du C.I.R, l'article 106, al. 2 du C. succ., l'article 18, § 2 du C. enreg. et l'article 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e, 10°, du Code de la T.V.A.).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl examine ensuite les principales dispositions anti-abus spécifiques prises en réaction à des techniques d'évitement de l'impôt jugées trop agressives ou trop audacieuses par l'administration.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCitons notamment, parmi les 40 mesures présentées :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela taxation de la donation avec réserve d'usufruit ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela taxation de l'achat scindé ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'application du précompte mobilier sur les remboursements du capital libéré à la suite d'un apport de titres ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele rejet de déduction des intérêts relatifs à certains emprunts ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele refus de la déduction RDT en cas de « montages non authentiques » ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela taxation des avantages anormaux ou bénévoles ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela théorie de la rémunération (dans le contexte des \u003ci\u003emanagement fees\u003c\/i\u003e et des constructions usufruit) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela cotisation distincte sur dépenses non justifiées ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles mesures anti-abus du régime \u003ci\u003ecash for car ;\u003c\/i\u003e\n\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela lutte contre l'utilisation abusive des conventions préventives de double imposition ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela transposition de la directive européenne visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale (directive ATAD).\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eUn précieux guide pour les praticiens occasionnels ou réguliers du droit fiscal : avocats, conseils fiscaux, comptables et experts-comptables, réviseurs d'entreprise, juristes d'entreprise ou directeurs financiers.\u003c\/p\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53865012494678,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807205024_1.jpg?v=1781851764","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/coppens-f-p-le-contribuable-belge-face-aux-mesures-fiscales-anti-abus-impot-sur-les-revenus-tva-droits-d-enregistrement-et-de-succession-fiscalite-internationale-comment-securiser-les-techniques-d-optimisation-fiscale-9782807205024","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}