{"product_id":"conseil-d-etat-rapport-public-2009-activite-juridictionnelle-et-consultative-des-juridictions-administratives-9782110075871","title":"Rapport public 2009. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives","description":"\u003cp\u003eLe rapport d'activité du Conseil d'État dresse, chaque année, le bilan annuel\n de l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble de la juridiction\n administrative (Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs\n et juridictions administratives spécialisées).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePar-delà la présentation des indicateurs et des résultats statistiques établis\n pour l'année 2008, le rapport rend compte d'un an de jurisprudence à travers\n une sélection de décisions importantes. Il témoigne également de l'éventail\n des missions consultatives du Conseil d'État par la présentation des principaux\n textes de loi, d'ordonnances et de décrets soumis aux sections administratives\n par le Gouvernement. Enfin, il comprend une sélection d'avis rendus\n par l'institution, à la demande des ministres, de nature à éclairer l'action du\n Gouvernement ainsi que les décisions publiques.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette édition 2009 du rapport public revient enfin sur deux ans de grandes\n réformes de la juridiction administrative, dans le sens d'une pleine transparence\n et d'une meilleure compréhension de l'action du juge administratif au\n service du droit et du citoyen.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003ci\u003eUn outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux,\n les élus locaux, les praticiens du droit, les universitaires, les fonctionnaires\n de l'État et des collectivités territoriales.\u003c\/i\u003e\n    \u003c\/p\u003e","brand":"La Documentation Française","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53917698785622,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782110075871_1.jpg?v=1781884960","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/conseil-d-etat-rapport-public-2009-activite-juridictionnelle-et-consultative-des-juridictions-administratives-9782110075871","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}