{"product_id":"collectif-revue-francaise-de-droit-constitutionnel-ndeg-95-9782130618430","title":"Revue française de droit constitutionnel, n° 95","description":"Sommaire : ÉTUDES Didier Maus et autres, La naissance de l''Association internationale de droit constitutionnel en 1981. Marie-Joseph Aglaé, Le Conseil constitutionnel et l''article 73 de la Constitution. Nathalie Droin, L''avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l''existence des génocides reconnus par la loi. Delphine Emmanuel Adouki, Contribution à l''étude de l''autorité des décisions du juge constitutionnel en Afrique. Brusil Miranda Metou. Les codes de bonne conduite aux élections ou l''invasion du droit constitutionnel par du « droit mou » dans les démocraties nouvelles ou rétablies en Afrique noire francophone. Samuel Sanchez, Aux origines du droit parlementaire français : le Traité de la confection des lois de Valette et Benat Saint-Marsy. Philippe Ségur, La désignation des gouvernants par tirage au sort. CHRONIQUES Jurisprudence du Conseil constitutionnel 1 - Commentaires des décisions Décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013, Résolution tendant à modifier le Règlement de l''Assemblée nationale afin d''instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d''une coprésidence paritaire, Sophie de Cacqueray ; décision n° 2012-287 QPC, 15 janvier 2013, Société française du radiotéléphone (SFR), Pierre-Dominique Cervetti ; décision n° 2012-297 QPC, 21 février 2013, Association pour la promotion et l''expansion de la laïcité - Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, Gérard Gonzalez. II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale Décision n° 2013-302 QPC du 12 avril 2013, M. Laurent A. et autres, Sofian Anane ; décision. n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, M. Laurent D., Jean-Baptiste Perier. Droit constitutionnel étranger : La Cour constitutionnelle italienne et ses résistances à la globalisation de la p[...]","brand":"Presses Universitaires de France - PUF","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53642437820758,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782130618430_1.jpg?v=1781731509","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-revue-francaise-de-droit-constitutionnel-ndeg-95-9782130618430","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}