{"product_id":"collectif-memoire-sur-la-contestation-entre-la-banque-et-la-direction-de-l-enregistrement-et-du-timbre-depuis-la-promulgation-de-la-loi-du-5-juin-dernier-9782329626024","title":"Mémoire sur la contestation entre la banque et la direction de l'enregistrement et du timbre : depuis la promulgation de la Loi du 5 juin dernier","description":"Mémoire sur la contestation existant entre la banque et la direction de l'enregistrement et du timbre, relativement aux droits de timbre à payer sur les certificats d'actions de la banque de France depuis la promulgation de la Loi du 5 juin dernier Date de l'édition originale : 1850 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature... ©Electre 2025","brand":"Hachette Livre BNF","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53876473102678,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782329626024_1.jpg?v=1781859234","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-memoire-sur-la-contestation-entre-la-banque-et-la-direction-de-l-enregistrement-et-du-timbre-depuis-la-promulgation-de-la-loi-du-5-juin-dernier-9782329626024","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}