{"product_id":"collectif-les-immunites-de-responsabilite-civile-9782953372717","title":"Les immunités de responsabilité civile","description":"\u003cp\u003eL'immunité... Le mot est chargé de sens.\n De ses origines et de son contact prolongé\n avec le droit pénal, il a gardé et conservera\n probablement toujours une connotation\n péjorative. L'immunité est un passe-droit, qui\n place celui qui en bénéficie à l'abri des règles\n normalement applicables. Plus précisément\n encore, l'immunité est un privilège, une\n exemption de charge accordée en considération\n de la personne du bénéficiaire et qui\n interdit de mettre en cause sa responsabilité.\n Rarement employé par les auteurs en matière\n de responsabilité civile il y encore dix ans,\n le mot était semble-t-il surtout choisi pour\n son pouvoir évocateur, pour sa charge symbolique.\n L'immunité n'était qu'une façon\n commode de décrire l'impossibilité de mettre\n en jeu la responsabilité civile de l'auteur\n matériel d'un dommage.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'immunité... Le mot a changé de sens.\n Depuis l'arrêt «Costedoat», rendu par la\n Cour de cassation en 2000 et empêchant\n largement la mise en jeu de la responsabilité\n civile du salarié envers les tiers en raison\n des dommages causés dans le cadre de ses\n fonctions, l'immunité aspire à devenir plus\n qu'un mot, une notion. Elle a troqué un peu\n de sa charge symbolique contre un embryon\n de dimension technique. Incomparablement\n plus fréquente sous la plume des auteurs\n depuis lors, une immunité de responsabilité\n civile apparaît en cours de construction.\n Le présent ouvrage, qui contient le texte des\n contributions présentées à Amiens le 3 avril\n 2009 et de quelques autres, a été pensé\n comme une enquête expérimentale portant\n sur les immunités de responsabilité civile ;\n une enquête prudente car novatrice ; une\n analyse empirique des hypothèses dans\n lesquelles le mot est utilisé, destinée aussi\n bien à jeter les bases de ce que pourrait être\n une notion d'immunité en matière de responsabilité\n civile qu'à contester l'opportunité\n de l'avènement d'une telle notion.\u003c\/p\u003e","brand":"CEPRISCA PUF","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53825880097110,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-les-immunites-de-responsabilite-civile-9782953372717","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}