{"product_id":"collectif-les-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-xxe-anniversaire-colloque-9782275024684","title":"Les chambres régionales et territoriales des comptes : XXe anniversaire : colloque","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e\n        \u003ci\u003e«La société a le droit de demander compte à tout\n agent public de son administration»\u003c\/i\u003e\n      \u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003ci\u003earticle 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen\u003c\/i\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCréées lors de la première étape de la décentralisation\n initiée par Gaston Defferre en 1982, les Chambres\n régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont aujourd'hui\n 20 ans d'existence.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eC'était l'occasion, en célébrant un tel anniversaire, de\n rappeler la genèse et l'évolution de ces nouvelles juridictions\n et de s'interroger sur leur place et leurs missions, alors\n même que la décentralisation connaît une deuxième\n grande réforme importante.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage rassemble les communications qui ont été\n faites lors d'un colloque organisé à Marseille en avril 2003,\n par la CRC PACA et le Centre d'Études fiscales et financières\n de l'Université Aix-Marseille III. Étaient réunis des\n élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et de l'État, un\n avocat, un expert-comptable, une journaliste, ainsi, bien\n sûr, que des professeurs de droit public et des magistrats\n des juridictions financières, dont le Premier président de la\n Cour des comptes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSont ainsi abordées les grandes missions des CRTC : le\n contrôle des actes budgétaires, le jugement des comptes,\n la gestion de fait, l'examen de la gestion.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNul doute que le lecteur trouvera là de nombreuses\n informations et une riche matière à réflexion sur ces institutions\n juridictionnelles qui sont au coeur de la démocratie locale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOnt contribué à la réalisation de cet ouvrage :\n MM. Aumeras, Berthier, Besombes, Bianco, Bouvier, de\n Castelnau, Mme Challiol, MM. Douat, Filippi, Hertzog,\n Mme Lamarque, MM. Larue, Logerot, Maupas, Oliva,\n Orsoni, Philip, Pichon, Piolé, Potier, Saidj, Trucy, Vachia,\n Vorms.\u003c\/p\u003e","brand":"LGDJ","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53897599549782,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782275024684_1.jpg?v=1781872765","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-les-chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes-xxe-anniversaire-colloque-9782275024684","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}