{"product_id":"collectif-les-accidents-du-travail-dans-le-secteur-public-actes-du-colloque-du-10-novembre-2015-9782874559846","title":"Les accidents du travail dans le secteur public : actes du colloque du 10 novembre 2015","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLes accidents du travail dans le secteur public\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eParticulièrement important, le contentieux des accidents du travail retient régulièrement l'attention de la doctrine, mais c'est moins souvent le cas s'agissant de son application dans le secteur public. Pourtant, le risque professionnel n'y est pas plus faible.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage examine les particularités qui maillent le parcours de l'accidenté du travail dans le secteur public et propose des réponses pratiques aux questions posées par ce contentieux spécifique. Sont ainsi étudiés :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003el'attraction réciproque des lois de 1967 et de 1971 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele champ d'application des accidents du travail dans le secteur public ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles notions d'accident du travail et d'accident sur le chemin du travail ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela réparation des accidents du travail dans le secteur public ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela déclaration, la procédure administrative et la procédure en révision ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela prescription et le contentieux judiciaire ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele recours de l'assureur ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele rôle du Medex ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles rapports de l'employeur public et de la victime avec le « réassureur » (et le caractère impropre de ce terme) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele rôle du Fonds des accidents du travail.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eEn examinant ces questions aux importantes répercussions procédurales, les auteurs, tous spécialisés en droit social et issus du barreau, de la magistrature ou de l'administration, brossent un panorama complet des difficultés rencontrées en matière d'accidents du travail dans le secteur public.\u003c\/p\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53819561804118,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782874559846_1.jpg?v=1781822543","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-les-accidents-du-travail-dans-le-secteur-public-actes-du-colloque-du-10-novembre-2015-9782874559846","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}