{"product_id":"collectif-les-50-decisions-cles-du-droit-de-l-internet-9782955292402","title":"Les 50 décisions clés du droit de l'Internet","description":"\u003cp\u003eLe droit de l'Internet est né avec une décision de justice, l'ordonnance de référé rendue\n dans l'affaire Brel par le premier vice-président du TGI Paris de l'époque, Jean-Jacques\n Gomez, voici près de 20 ans. Les tribunaux ont été les pionniers de cette matière qui\n s'étend désormais à tous les domaines du droit. Le site Legalis.net, également né avec\n cette décision fondatrice, publie depuis lors l'essentiel de la jurisprudence française et\n européenne liée au numérique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSur les 2 300 ordonnances, jugements et arrêts aujourd'hui en ligne sur Legalis.net, nous\n avons sélectionné cinquante décisions clés du droit de l'Internet, qui font aujourd'hui\n jurisprudence. Ce choix n'a pas été aisé, compte tenu de l'étendue des problématiques\n soulevées. Nous avons donc décidé de retenir la jurisprudence vraiment spécifique à\n l'Internet, tant au niveau du droit que des faits en cause, tout en étant conscients que\n d'autres décisions auraient mérité d'y figurer.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes décisions sont publiées en version intégrale, précédée d'une présentation de\n l'affaire. Les textes sont regroupés en sept grands thèmes du contentieux de l'Internet :\n responsabilité des acteurs, droit d'auteur et bases de données, marques, contenus\n illicites, vie privée et données personnelles, commerce électronique et droit social.\u003c\/p\u003e","brand":"Celog","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53907053576534,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-les-50-decisions-cles-du-droit-de-l-internet-9782955292402","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}