{"product_id":"collectif-le-guide-des-modes-amiables-de-resolution-des-differends-mard-2016-2017-conciliation-mediations-reglement-extrajudiciaire-et-en-ligne-des-litiges-de-consommation-droit-collaboratif-procedure-participative-assistee-par-avocat-9782247158690","title":"Le guide des modes amiables de résolution des différends, MARD 2016-2017 : conciliation-médiations, règlement extrajudiciaire et en ligne des litiges de consommation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe guide des modes amiables de résolution des différends (Mard)\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa Justice du XXI\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e siècle sera certainement plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occuperont une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières en droit interne (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et l'Union européenne les considère comme un facteur de sécurité juridique et de développement économique et social.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa 2\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition de ce guide rend compte des nouveaux exemples de médiation et de conciliation institués en 2014 et 2015, de la médiation en ligne pour les litiges de consommation, jusqu'au projet de loi portant application des mesures relatives à la Justice du XXI\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e siècle (dite « J 21 »).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eParmi les nouveaux thèmes traités, figurent notamment la médiation de la consommation transposée en droit interne, les médiations pénale et administrative, le recouvrement amiable.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation. Des exemples d'actes, de courriers et des tableaux de synthèse complètent les développements.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53586147213654,"sku":"9782247158690-V","price":7.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true},{"title":"Used - good","offer_id":53728125518166,"sku":"9782247158690-G","price":4.99,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247158690_1.jpg?v=1781715284","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-le-guide-des-modes-amiables-de-resolution-des-differends-mard-2016-2017-conciliation-mediations-reglement-extrajudiciaire-et-en-ligne-des-litiges-de-consommation-droit-collaboratif-procedure-participative-assistee-par-avocat-9782247158690","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}