{"product_id":"collectif-le-controleur-general-des-lieux-de-privation-de-liberte-rapport-d-activite-2010-9782247106899","title":"Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2010","description":"\u003cp\u003eLa loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation\n au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de\n remettre chaque année au président de la République et au\n Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent rapport, qui porte sur l'année 2010, paraît au\n moment où le Contrôleur général s'est trouvé conforté dans\n sa mission à l'issue du vote des lois relatives au Défenseur\n des droits. Cette mission repose sur deux piliers : les visites,\n annoncées ou inopinées d'établissements de toute taille\n (140 visites en 2010) et les réponses aux saisines écrites en\n nombre croissant (plus de 3 000 en 2010).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe rapport s'ouvre sur la synthèse des recommandations\n du Contrôleur général, faites aux ministres à l'issue des\n visites, complétée d'une présentation des suites qui leur\n sont données, et des avis publics et saisines, dont il a\n connaissance.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe rapport aborde ensuite deux thèmes communs aux lieux\n et aux personnes rencontrés : comment sont respectés\n et protégés le secret et la confidentialité en prison, en\n rétention, en garde à vue, en psychiatrie... ? Comment est\n rendu possible ou non le maintien des liens familiaux des\n personnes captives ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUn chapitre analyse comment les lieux de privation de\n liberté sont marqués par des règles de fonctionnement\n «extraordinaires» qui donnent le plus souvent un écho\n singulier et amplifié aux comportements «ordinaires» de\n ceux qui y travaillent.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eFigurent en outre dans le rapport plusieurs témoignages\n écrits ou photographiques, des cartes et annexes détaillées\n sur l'activité de contrôle et l'actualisation de données\n statistiques présentées en 2009 sur la privation de liberté\n en France.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53908928987478,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247106899_1.jpg?v=1781879812","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-le-controleur-general-des-lieux-de-privation-de-liberte-rapport-d-activite-2010-9782247106899","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}