{"product_id":"collectif-la-transmission-du-patrimoine-professionnel-aspects-civils-et-fiscaux-9782874550768","title":"La transmission du patrimoine professionnel : aspects civils et fiscaux","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003ePatrimoines \u0026amp; Fiscalités\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLa transmission du patrimoine professionnel\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eAspects civils et fiscaux\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa transmission de son patrimoine professionnel revêt, pour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan ou l'industriel, une importance toute particulière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAu plan civil et commercial, les modalités de la cession - à titre onéreux ou gratuit - du patrimoine professionnel doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant. Dans cette perspective, il est essentiel de bien appréhender le statut de ce patrimoine au regard du droit des régimes matrimoniaux et du droit successoral civil, car ceux-ci peuvent révéler quelques pièges. Enfin, l'impact fiscal du mode de cession retenu - en droit d'enregistrement, de succession, impôts des personnes physiques, impôts des sociétés ou TVA - doit, aussi, être analysé.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe titulaire de la profession devra donc, au préalable, organiser judicieusement toute la structure de la négociation en vue de la cession.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent ouvrage propose une « feuille de route » de la négociation, et passe en revue les différents types de cession du patrimoine professionnel et leurs multiples incidences fiscales.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers - dont le métier consiste à assister, à cette occasion, le titulaire de la profession.\u003c\/p\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53909286977878,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782874550768_1.jpg?v=1781880048","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-la-transmission-du-patrimoine-professionnel-aspects-civils-et-fiscaux-9782874550768","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}