{"product_id":"collectif-la-reforme-du-droit-des-contrats-du-projet-a-l-ordonnance-9782247158980","title":"La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance","description":"\u003cp\u003eLe 10 février 2016 est une date marquante pour le droit\n français des obligations : après des années d'effervescence,\n plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure\n de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats\n et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur.\n Cette rénovation du paysage contractuel est opportune.\n Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité\n et la cohérence d'un droit des obligations profondément\n affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son\n lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine,\n pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes\n riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau.\n Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des\n discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance\n pour mieux saisir le sens des nouveaux textes. La publication\n de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant\n qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de\n Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.\u003c\/p\u003e","brand":"DALLOZ","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53319059210582,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false},{"title":"Used - very good","offer_id":53374424056150,"sku":"9782247158980-V","price":1.89,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247158980_1.jpg?v=1781639241","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-la-reforme-du-droit-des-contrats-du-projet-a-l-ordonnance-9782247158980","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}