{"product_id":"collectif-justice-et-responsabilite-de-l-etat-9782130531074","title":"Justice et responsabilité de l'Etat","description":"\u003cp\u003eLa justice est-elle un service public comme les autres ? A partir\n de cette interrogation, une équipe d'enseignants-chercheurs, réunis\n à l'Université de Paris XII autour de Maryse Deguergue, a réfléchi sur\n l'évolution de la responsabilité de l'Etat, notamment sur le maintien\n ou l'abandon de la faute lourde en cas de dysfonctionnements\n de la justice et sur la transformation progressive de la responsabilité\n sans faute du fait des détentions provisoires injustifiées en\n un système de garantie des risques d'erreurs présentés par\n les activités judiciaires.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe mouvement de responsabilisation, plus sensible depuis\n l'explosion du contentieux et l'inflation législative, doit-il aller jusqu'à\n admettre la responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle\n elle-même ? Des études de droit comparé montrent que l'obstacle\n de l'autorité de la chose jugée en Europe, systématiquement avancé\n en France, peut être levé.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe besoin de responsabilité, éprouvé par les justiciables en quête\n incessante d'un dernier recours, doit-il s'arrêter à l'engagement de\n la responsabilité de l'Etat ou s'étendre à la responsabilité\n personnelle des magistrats, fonctionnaires comme les autres dans\n certains Etats européens ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eContribuent aussi à répondre à ces interrogations seize personnalités\n du monde judiciaire qui, par l'entretien qu'ils ont accordé\n aux auteurs, éclairent la théorie par la pratique et le sentiment qu'ils\n ont de la justice.\u003c\/p\u003e","brand":"Presses Universitaires de France - PUF","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53850026606934,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-justice-et-responsabilite-de-l-etat-9782130531074","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}