{"product_id":"collectif-droit-des-icpe-2022-textes-jurisprudence-doctrine-et-pratiques-9782281135466","title":"Droit des ICPE : 2022 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit des ICPE\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e\n        \u003ci\u003eTextes \n\u003cbr\u003eJurisprudence \n\u003cbr\u003eDoctrine et pratiques\u003c\/i\u003e\n      \u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l'année 2021 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUnique dans ce domaine, \u003ci\u003eDroit des ICPE\u003c\/i\u003e est le fruit de l'expertise du \u003cb\u003eSerdeaut\u003c\/b\u003e et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Il constitue un outil indispensable pour tous les praticiens, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCréé en 1989, le \u003cb\u003eSerdeaut\u003c\/b\u003e est le seul centre de recherche en France consacré aux droits de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement et du tourisme. Ses activités intéressent aussi bien la communauté scientifique que les acteurs socio-économiques et les pouvoirs publics en France, en Europe et dans le monde : expertises et audits juridiques, rédaction de projets de textes législatifs, formations, points d'actualité, débats, colloques, etc.\u003c\/p\u003e","brand":"MONITEUR","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53568870875478,"sku":"9782281135466-G","price":15.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782281135466_1.jpg?v=1781708910","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-droit-des-icpe-2022-textes-jurisprudence-doctrine-et-pratiques-9782281135466","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}