{"product_id":"collectif-droit-de-l-expertise-2011-2012-9782247108305","title":"Droit de l'expertise 2011-2012","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit de l'expertise\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage porte sur le statut des experts en général et les règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDevant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit dé l'expertise administrative, se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du code de procédure civile.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans toutes les matières, cette nouvelle édition permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53560988270934,"sku":"9782247108305-V","price":2.59,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-droit-de-l-expertise-2011-2012-9782247108305","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}