{"product_id":"collectif-code-penal-n-20012-2011-parties-legislative-et-reglementaire-9782110766939","title":"Code pénal n 20012 2011 - Parties législative et réglementaire","description":"Sont remblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à : \u003cbr\u003e- aux dispositions générales de la loi pénale ; \u003cbr\u003e- aux crimes et délits contre les personnes ; \u003cbr\u003e- aux crimes et délits contre les biens ; \u003cbr\u003e- aux crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique \u003cbr\u003e- aux crimes et délits de guerre ; \u003cbr\u003e- aux autres crimes et délits ; \u003cbr\u003e- aux contraventions ; \u003cbr\u003e- aux dispositions relatives à l'outre-mer. \u003cbr\u003eDepuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes : \u003cbr\u003e- loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; \u003cbr\u003e- loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ; \u003cbr\u003e- loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; \u003cbr\u003e- loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; \u003cbr\u003e- loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction mive et de leurs vecteurs ; \u003cbr\u003e- loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer ; \u003cbr\u003e- décret du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public ; \u003cbr\u003e- décret et ordonnance du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le département de Mayotte ; \u003cbr\u003e- rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le département de Mayotte.","brand":"DJO","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53889165590870,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-code-penal-n-20012-2011-parties-legislative-et-reglementaire-9782110766939","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}