{"product_id":"collectif-code-des-procedures-administratives-commente-edition-2016-9782247151448","title":"Code des procédures administratives commenté : édition 2016","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÉdition classique 2016\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAvec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eExcellence du texte Dalloz\u003c\/b\u003e, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eActualisation permanente\u003c\/b\u003e, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eConfort d'utilisation\u003c\/b\u003e, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eGain de temps\u003c\/b\u003e avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLa deuxième édition du \u003cb\u003eCode des procédures administratives commente Dalloz\u003c\/b\u003e est marquée par une riche actualité législative et réglementaire. Elle intègre principalement la \u003cb\u003eréforme du Tribunal des conflits et des questions préjudicielles\u003c\/b\u003e (loi du 16 février 2015 et décret du 27 février 2015) dont les commentaires et les annotations ont été complètement refondus.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette édition est également à jour :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ede l'ordonnance du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edu décret du 3 juillet 2015 modifiant le code des juridictions financières (organisation des juridictions financières, compétences et attributions de la Cour des comptes, procédure et dispositions statutaires).\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"Lefebvre Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53901871350102,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247151448_1.jpg?v=1791437694","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-code-des-procedures-administratives-commente-edition-2016-9782247151448","provider":"momox","version":"1.0","type":"link"}