{"product_id":"collectif-code-des-assurances-2017-commente-9782354742362","title":"Code des assurances 2017 : commenté","description":"\u003cp\u003eAu plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance depuis 40 ans, l'édition 2017 du Code des assurances commenté des Editions de L'Argus de l'assurance ne fait pas exception.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eA jour du dispositif « Solvabilité 2 », il intègre au sein d'une annexe remaniée les \u003cb\u003enouvelles dispositions relatives à la comptabilité des entreprises d'assurance \u003c\/b\u003e(arrêté du 28 décembre 2015 et règlement comptable n° 2015-11 du 26 novembre 2015).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl comprend également, notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et ses arrêtés ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive Solvabilité 2.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003ePour répondre à vos exigences professionnelles, les \u003cb\u003ecommentaires \u003c\/b\u003esont rédigés par des \u003cb\u003espécialistes reconnus \u003c\/b\u003eet intègrent les \u003cb\u003edernières jurisprudences pertinentes.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes \u003cb\u003eintitulés d'articles, \u003c\/b\u003eles \u003cb\u003ebibliographies actualisées, \u003c\/b\u003eles \u003cb\u003etextes complémentaires, \u003c\/b\u003eles \u003cb\u003eannexes thématiques \u003c\/b\u003eet \u003cb\u003el'index de plus de 3000 entrées, \u003c\/b\u003efont de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEncore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la \u003cb\u003eversion web : \u003c\/b\u003eaccès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles sur les modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.\u003c\/p\u003e","brand":"L'Argus de l'assurance","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53881181733206,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-code-des-assurances-2017-commente-9782354742362","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}