{"product_id":"collectif-code-de-l-environnement-2011-et-autres-textes-relatifs-au-developpement-durable-9782711014927","title":"Code de l'environnement 2011 : et autres textes relatifs au développement durable","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode de l'environnement\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette cinquième édition, intégrant notamment les dispositions de la loi Grenelle II, aborde le droit de l'environnement dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eInstallation classées, pollution de l'air, pollution des sols, réglementation des déchets... cet ouvrage ne laisse rien dans l'ombre.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes parties législative et réglementaire sont abondamment annotées de références doctrinales et jurisprudentielles. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique, avec la nomenclature ICPE à jour (intégrant le régime de l'enregistrement) et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, et des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eParmi les textes récents :\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 30 décembre 2010 relatif aux délais de recours en matière d'ICPE et IOTA\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles derniers décrets modifiant la nomenclature des installation classées\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II)\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"LexisNexis","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53583428452694,"sku":"9782711014927-G","price":1.5,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782711014927_1.jpg?v=1781713777","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/collectif-code-de-l-environnement-2011-et-autres-textes-relatifs-au-developpement-durable-9782711014927","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}