{"product_id":"claude-douence-jean-code-general-des-collectivites-territoriales-2008-9782247074464","title":"Code général des collectivités territoriales 2008","description":"\u003cp\u003eLa Partie Législative du Code général des\n collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette\n année d'une 6\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e Partie sur l'autonomie statutaire\n des collectivités d'outre-mer reconnue par l'article 74\n de la Constitution et mise en oeuvre par deux lois\n du 21 février 2007.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette 11\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition est également à jour :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ede la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la\n délinquance et de son décret d'application du 23\n juillet 2007,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edu décret du 25 mars 2007 sur la nouvelle liste des\n pièces justificatives des dépenses publiques locales,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edes décrets sur les aides économiques du 7 mai\n 2007 (investissement des petites et moyennes entreprises)\n et du 28 août 2007 (investissement immobilier\n et location d'immeubles),\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edu décret du 28 août 2007 sur la mise en commun des\n agents de police municipale et de leurs équipements,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edu décret du 11 septembre 2007 sur la redevance\n d'assainissement de l'eau...\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eUne mise à jour jurisprudentielle rigoureuse\n permet de trouver dans l'ouvrage les réponses\n adaptées aux questions que posent les nouvelles\n missions des collectivités territoriales.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eUn outil indispensable aux gestionnaires\n des collectivités locales.\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53561406194006,"sku":"9782247074464-G","price":5.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/claude-douence-jean-code-general-des-collectivites-territoriales-2008-9782247074464","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}