{"product_id":"christophe-vernieres-guide-de-la-redaction-des-actes-notaries-2023-actes-courants-immobilier-famille-patrimoine-entreprise-rural-9782856237595","title":"Guide de la rédaction des actes notariés 2023 : actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eGuide de la rédaction des actes notariés\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eActes courants - Immobilier, Famille - Patrimoine, Entreprise, Rural\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eComplément idéal des logiciels d'actes, le \u003ci\u003eGuide de la rédaction des actes notariés\u003c\/i\u003e a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs...\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe Guide rassemble plus de 170 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eActes courants - Immobilier : baux, ventes, prêts, sûretés...\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eFamille - Patrimoine : succession, libéralités, contrat de mariage, pacs, adoption...\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eEntreprise : sociétés, association, bail commercial, garanties...\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eRural : sociétés et groupements, baux, fonds agricole...\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eChaque fiche présente les informations essentielles et les conseils utiles à la rédaction des actes : une 1\u003csup\u003ere\u003c\/sup\u003e partie « Présentation et fondements » rappelle les fondamentaux et le contexte de l'acte et les 2\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e « Constitution du dossier et formalités préalables » et 3\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e parties « Formalités postérieures » dressent la check-list indispensable pour passer à l'acte en toute sécurité.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRédigé par des experts, notaires et enseignants en formation notariale, cet ouvrage est à jour de la jurisprudence récente et des derniers textes applicables, notamment l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption et celle du 8 février 2023 instituant le bail réel solidaire d'activité. Il est également à jour des nouvelles mesures imposant des exigences de performance énergétique et environnementale et du décret du 27 décembre 2022 pris en application de la loi \u003ci\u003eClimat\u003c\/i\u003e et précisant notamment le contenu du carnet d'information du logement.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl intègre enfin de nouvelles fiches relatives aux liquidations-partages (communauté légale, participation aux acquêts et séparation de biens) et aux conventions de quasi-usufruit.\u003c\/p\u003e","brand":"Defrénois","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53825921220950,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782856237595_1_75179112-6fb5-4aaa-af83-a6af75bc93e9.jpg?v=1783447723","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/christophe-vernieres-guide-de-la-redaction-des-actes-notaries-2023-actes-courants-immobilier-famille-patrimoine-entreprise-rural-9782856237595","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}